EN CAS D’URGENCE VITALE
Appel du 15
Transfert de l’enfant à l’hôpital.
L’hôpital réalisera le signalement.
EN CAS DE DANGER IMPORTANT
Nécessité de mise à l’abri immédiate de l’enfant :
- Hospitaliser sans délai :
- Renseigner les parents d’une raison médicale.
- + Prévenir le sénior des urgences, en expliquant les raisons (en dehors de la consultation).
- + S’assurer de la venue effective de l’enfant.
Si non présentation de l’enfant : Recours à la police ou à la gendarmerie possible.
EXEMPLES de raisons médicales :
« Je suis inquiète concernant l’état de santé de votre enfant, je souhaite avoir l’avis d’un spécialiste ».
« Il faut faire un bilan pour rechercher un trouble de la coagulation ».
« Je vais contacter mes collègues pédiatres pour qu’ils vous reçoivent aux urgences dès votre arrivée ».
« Les lésions que présente votre enfant nécessitent un avis spécialisé ».
L’objectif est d’obtenir une adhésion de la famille.
- Informer le procureur de la République par téléphone + adresser le signalement par fax/mail (garder une copie).
Le signalement peut être réalisé par le médecin adressant l’enfant ou par l’hôpital (concertation médicale).
Contact TGI- Copie à la CRIP.
Penser également à renseigner la présence d’autres enfants au domicile et leur âge
Conseils en cas de violence sexuelle :
Adresser l’enfant directement dans un service de Médecine Légale ou aux Urgences Pédiatriques.
Ne PAS examiner l’enfant.
Expliquer à l’enfant et à l’accompagnant que des prélèvements sanguins et génitaux seront réalisés.
Ne PAS laver l’enfant.
Si un changement d’affaires est nécessaire : Rapporter dans un sac tous les vêtements (pas seulement les sous-vêtements) pour l’hospitalisation.
Si l’enfant vient seul en consultation
La prise en charge reste la même : Nécessité de mise à l’abri immédiate de l’enfant, à l’aide d’un moyen de transport adapté.
Si les parents refusent d’emmener l’enfant à l’hôpital
Signalement au Procureur de la République ou à son substitut au Parquet des mineurs (+ copie à la CRIP) avec demande d’une ordonnance de placement provisoire (OPP), confiant l’enfant à l’hôpital ou au service de protection de l’enfance pour une durée maximale de 8 jours.
Cela permet de mettre l’enfant à l’abri et de débuter l’évaluation ainsi que l’enquête demandée par le procureur.
Les parents ne peuvent faire appel de cette décision.
Au bout de huit jours, le magistrat peut décider :
– D’une « Main levée » : L’enfant est rendu à ses parents.
– De la transmission du dossier au juge des enfants.
En cas de besoin, contacter le 17
(intervention des forces de police sur place)
Mis à jour le 25 mai 2022
Source :
Haute Autorité de Santé. « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir ». https://www.has-sante.fr/jcms/c_1760393/fr/maltraitance-chez-l-enfant-reperage-et-conduite-a-tenir