Harcèlement scolaire = Violences répétées pouvant être verbales, physiques ou psychologiques.
Par un élève ou un groupe d’élèves, et beaucoup plus rarement par un adulte.
Au sein ou en dehors de l’établissement scolaire.
Caractéristiques :
– La violence : Rapport de force, de domination et d’intimidation.
– La répétition, souvent sur une longue période.
– L’isolement de la victime.
Environ 1 enfant-adolescent sur 1O
Il n’existe pas de “profil” d’enfant harcelé.
Le harcèlement scolaire devient un délit pénal !
La victime mineur doit obligatoirement être représentée par une personne majeure pour porter plainte.
Toutefois, elle peut signaler les faits, par le biais d’une main courante, en se rendant (seule ou accompagnée) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.
Ce que dit la loi
La loi n° 2022-299 du code Pénal du 2 mars 2022 vise à combattre le harcèlement scolaire :
« faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement ».
– 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail.
– 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
– 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Différents facteurs
- L’apparence physique : Poids, taille, cheveux …
- Le sexe, l’identité de genre, orientation sexuelle …
- Un handicap : Physique, psychique ou mental.
- Un trouble de la communication (bégaiement, dyslexie, …) ou de la motricité.
- L’appartenance à un groupe social ou culturel.
- Les centres d’intérêt.
- Être un nouvel élève.
- …
Besoin d’aide ?
Ligne d’écoute contre le harcèlement scolaire : 3020.
La victime ou ses parents doivent prévenir la direction scolaire.
De plus en plus de formations pour les enseignants sur la prévention du harcèlement scolaire se mettent en place.
Mis à jour le 07 juin 2022
Sources :
« Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi ». https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15548.
« Article 222-33-2-2 – Code pénal – Légifrance ». https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292599/.
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1), 2022-299 § (2022).
Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. « Le harcèlement, c’est quoi ? ». https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement/le-harcelement-c-est-quoi-325361.
Catheline, Nicole. Le harcèlement scolaire. Que sais-je ? Paris: Presses Universitaires de France, 2018. https://www.cairn.info/le-harcelement-scolaire–9782130813712.htm.
Stahel, Tina. « Implication des élèves témoins dans le phénomène de harcèlement scolaire : pour une compréhension systémique ». Therapie Familiale 42, no 1 (16 mars 2021): 23‑38.
Tolmatcheff, Chloé, Neda Bebiroglu, et Benoît Galand. « L’aménagement des cours de récréation et l’organisation d’espaces de parole permettent-ils de réduire le harcèlement scolaire ? » Revue francaise de pedagogie 209, no 4 (2020): 129‑47.
Gallet, Fiona, et Amira Karray. « Le devenir des adolescents victimes de harcèlement scolaire ». Psychotherapies 38, no 1 (29 mars 2018): 27‑38.