Les violences sexuelles

Les agressions sexuelles

Constitue un abus sexuel « toute activité sexuelle à laquelle une victime est incitée ou contrainte de participer par un agresseur, sur celui-ci, sur elle-même, ou sur une tierce personne ; contre son gré, ou par manipulation affective, physique ou usage d’autorité, de manière évidente ou non ; que l’agresseur soit connu ou non, qu’il y ait ou non évidence de retentissement physique ou psychique ».

Le fait que l’enfant paraisse consentant ne modifie absolument pas le fait qu’il s’agisse d’un abus.

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Une agression sexuelle consiste à « imposer à autrui un acte de nature sexuelle par contrainte, violence, menace ou surprise, avec deux catégories : le viol et les autres agressions sexuelles ».

Un viol consiste à « imposer à autrui une relation sexuelle non consentie ou non comprise et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale) qui est commis sur autrui ». 

Ce que dit la loi

« Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un ascendant, ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime. Il est puni de 15 ans dans les autres cas ».

Les autres agressions sexuelles se distinguent du viol par l’absence d’acte de pénétration et peuvent consister en des attouchements, masturbation … 

Ce que dit la loi

« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans.
Elles sont punies de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur un mineur de plus de 15 ans par un ascendant ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté. 
Elles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende dans les autres cas ».

Les autres violences sexuelles

Les atteintes sexuelles sont définies par « le fait pour un majeur d’exercer sans violences, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans ». 

L’atteinte est donc caractérisée dès que la victime a moins de 15 ans, même en l’absence de moyen de pression. 

Par contre, si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire pour que l’infraction soit caractérisée qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise.

Ce que dit la loi

« Les atteintes sexuelles sur mineur commises par un ascendant ou toute autre personne ayant autorité sur lui sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende ».

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La corruption de mineurs :
– Effectuer des actes obscènes devant le mineur (se masturber, avoir une relation sexuelle avec un tiers devant le mineur …).
– Montrer au mineur une relation sexuelle (revues ou films pornographiques …).

Il faut donc que ces actes soient de nature à corrompre le mineur, sa morale.

Ce que dit la loi

« La corruption de mineur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».

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Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a réintroduit la notion d’inceste dans le code pénal : « lorsque le viol ou les agressions sexuelles sont commises par un ascendant (parents, grands-parents…), un beau-père ou une belle-mère, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce ».